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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.biotrade.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et de sa maintenance.

Propriétaire du site : BIOTRADE
Forme juridique : SAS au capital de 80 000 €
SIRET : 404 063 943 00066
Adresse : 48 chemin des Palanques Sud, 31120 Portet-sur-Garonne, France
Adresse e-mail : contact@biotrade.fr

Responsable de la publication : Jean-Pierre Grasa
Créateur du site : Équipe de BIOTRADE
Webmaster : Équipe de BIOTRADE
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix (France)

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.biotrade.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site www.biotrade.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique, de mise à jour ou de sécurité peut toutefois être décidée par BIOTRADE. Dans la mesure du possible, BIOTRADE s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par BIOTRADE ou par les prestataires chargés de son administration. De la même manière, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site www.biotrade.fr a pour objet de présenter les activités, les produits, les équipements, les logiciels métiers, les références et les services proposés par BIOTRADE.

BIOTRADE accompagne les collectivités, les exploitants et les industriels dans leurs projets liés au traitement des eaux, notamment à travers la conception, la fabrication, la commercialisation, l’installation et le suivi d’équipements destinés au traitement des eaux usées.

BIOTRADE s’efforce de fournir sur le site www.biotrade.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent faire l’objet de modifications après leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment les technologies WordPress, HTML, CSS, JavaScript et PHP.

BIOTRADE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

BIOTRADE ne pourra également être tenue responsable en cas de dysfonctionnement lié au réseau internet, à l’hébergeur, au navigateur de l’utilisateur, à un problème technique externe ou à tout événement indépendant de sa volonté.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BIOTRADE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, fichiers téléchargeables, logiciels et éléments de mise en page.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BIOTRADE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

BIOTRADE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.biotrade.fr.

BIOTRADE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, tels qu’une perte de marché, une perte de chance, une perte de données ou tout autre préjudice commercial ou technique.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BIOTRADE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BIOTRADE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le cas échéant, BIOTRADE se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.biotrade.fr, BIOTRADE peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou contacte directement l’entreprise par e-mail.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise, de la collectivité ou de l’organisme
Contenu du message envoyé
Adresse IP et données techniques liées à la navigation, lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement ou à la sécurité du site

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes transmises par les utilisateurs : demande d’information, demande commerciale, demande technique, demande de devis, demande d’accompagnement ou toute autre demande liée aux activités de BIOTRADE.

Le traitement de ces données repose sur l’intérêt légitime de BIOTRADE à répondre aux demandes reçues ou, lorsque la demande concerne un projet, un devis ou une prestation, sur l’exécution de mesures précontractuelles.

Les données personnelles collectées ne sont pas vendues, échangées ou cédées à des tiers. Elles peuvent uniquement être transmises aux services internes de BIOTRADE ou à des prestataires techniques intervenant pour le bon fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site, dans la limite nécessaire à leurs missions.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter BIOTRADE à l’adresse suivante : contact@biotrade.fr.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

8. Formulaire de contact

Le formulaire de contact présent sur le site permet aux utilisateurs d’envoyer une demande à BIOTRADE.

Les informations transmises via ce formulaire sont nécessaires pour permettre à BIOTRADE de comprendre et de traiter la demande. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans le formulaire.

En utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur accepte que les informations communiquées soient utilisées par BIOTRADE dans le seul but de répondre à sa demande.

9. Liens hypertextes

Le site www.biotrade.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

BIOTRADE n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de toute conséquence liée à leur consultation.

10. Cookies

La navigation sur le site www.biotrade.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il peut notamment permettre d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience de navigation, de mémoriser certaines préférences ou de réaliser des mesures d’audience.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux contenus externes ou à des services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser les cookies ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Le refus de certains cookies peut cependant limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

11. Sécurité

BIOTRADE met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le site et les données traitées contre l’accès non autorisé, la modification, la perte, la destruction ou la divulgation.

Toutefois, aucun site internet ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est invité à prendre les précautions nécessaires lors de sa navigation sur internet.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.biotrade.fr, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de procédure applicables.

13. Lois applicables

Les présentes mentions légales sont notamment encadrées par les textes suivants :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données
Code de la propriété intellectuelle

14. Lexique

Utilisateur : toute personne qui accède au site www.biotrade.fr

Site : le site internet accessible à l’adresse www.biotrade.fr

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cookies : fichiers déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site, permettant notamment d’assurer certaines fonctionnalités, de mémoriser des préférences ou de mesurer l’audience.